Les conditions pour obtenir la protection spéciale selon une décision du Tribunal de Venise

https://ift.tt/Dq0VtA7 https://www.youtube.com/watch?v=mtZjX-1N2M8

Schengen Alert and Residence Permit

Schengen Alert and Residence Permit A recent judgment of the Consiglio di Stato confirms that a Schengen alert cannot automatically justify a refusal. Authorities must assess its specific reasons and current validity. Without proper investigation, the decision is unlawful https://www.youtube.com/watch?v=bdnNg_qK4xk

Çalışma İzninin İptali Sonrası İş Arama Amaçlı Oturum İzni Reddedildi: Emilia-Romagna İdare Mahkemesi’nden Önemli Karar

 Çalışma İzninin İptali Sonrası İş Arama Amaçlı Oturum İzni Reddedildi: Emilia-Romagna İdare Mahkemesi’nden Önemli Karar

---

Emilia-Romagna Bölge İdare Mahkemesi Birinci Dairesi tarafından 16 Mart 2026 tarihinde yayımlanan yeni bir karar, göç hukuku alanında çalışanlar açısından önemli bir açıklık getiriyor: yabancı bir kişinin iş arama amaçlı oturum izni hangi durumlarda verilebilir, hangi durumlarda verilemez?

2026 yılı 344 genel esas numarasıyla kayıtlı bu karar, uygulamada oldukça sık karşılaşılan bir durumu ele alıyor. Yabancı bir kişi İtalya’ya yasal olarak çalışma vizesiyle giriş yapmış, ancak işverenin oturum sözleşmesini imzalamaya gelmemesi nedeniyle iş ilişkisi hiç başlamamıştır.

Benzer durumlarda idari uygulama genellikle, iş ilişkisinin kurulamamasının yabancıdan kaynaklanmaması halinde, iş arama amaçlı oturum izni başvurusu yapılmasına izin verir. Bu mekanizma, ülkeye yasal şekilde giren ve iş piyasasına entegre olmaya hazır olan kişileri korumayı amaçlar.

Ancak mahkeme bu somut olayda farklı bir yaklaşım benimsemiştir.

Kararın tam metni şu bağlantıda yer almaktadır:
https://www.calameo.com/books/008079775df2d97653445

Mahkemeye göre belirleyici unsur işverenin davranışı değil, daha önce alınmış bir idari karardır: İtalya’ya girişe imkan tanıyan çalışma izninin iptali.

Mahkeme, bu durumun hukuki çerçeveyi kökten değiştirdiğini açıkça ortaya koymaktadır. Çalışma izni iptal edildiğinde, ülkeye girişe ilişkin tüm prosedür baştan itibaren geçersiz sayılır. Bu durumda artık sadece bir iş ilişkisinin kurulamaması söz konusu değildir; aynı zamanda ülkede bulunmanın hukuki dayanağı da ortadan kalkmıştır.

Bu nedenle iş arama amaçlı oturum izni verilemez.

Karar, önemli bir hukuki ayrım yapmaktadır. İş arama izni, giriş prosedürü geçerli olduğu halde iş ilişkisinin işçiden kaynaklanmayan sebeplerle kurulamaması durumunda verilebilir. Buna karşılık, prosedürün kendisi geçersiz hale gelmişse, bu iznin verilmesini destekleyecek herhangi bir hukuki temel kalmaz.

Bu gerekçelerle başvuru reddedilmiştir.

Bu kararın uygulamada önemli sonuçları olacaktır. İş arama izni şartlarının daha dar ve katı yorumlanmasını pekiştirirken, ilk idari prosedürün geçerliliğinin belirleyici rolünü vurgulamaktadır. Avukatlar ve başvuru sahipleri açısından mesaj nettir: çalışma izninin iptaline karşı dava açılmadığı sürece, sonraki tüm başvuruların reddedilmesi kaçınılmazdır.

Daha geniş bir bakış açısıyla, bu karar göç hukukunda idari işlemlerin şekli geçerliliğine verilen önemin giderek arttığını göstermektedir.

---

Avv. Fabio Loscerbo
https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

TAR Émilie-Romagne : la Questura doit délivrer le titre de séjour saisonnier, elle ne peut pas classer la demande

 TAR Émilie-Romagne : la Questura doit délivrer le titre de séjour saisonnier, elle ne peut pas classer la demande

Une décision importante du Tribunal Administratif Régional (TAR) d’Émilie-Romagne, Première Section, publiée le 27 février 2026 (recours inscrit au rôle général numéro 1845 de 2025), apporte une clarification significative en matière de droit de l’immigration : un retard administratif ne peut justifier l’archivage d’une demande régulière de titre de séjour pour travail saisonnier.

Le texte intégral de la décision est disponible ici :
https://www.calameo.com/books/00807977501d9892e7353

L’affaire concernait un ressortissant étranger entré légalement en Italie avec un visa pour travail saisonnier, muni d’une autorisation de travail et ayant signé un contrat conforme à la réglementation. L’intéressé avait régulièrement déposé sa demande de titre de séjour et accompli les formalités prévues, notamment le relevé des empreintes.

Malgré cela, la Questura n’a pas procédé à l’émission matérielle du titre de séjour et a ultérieurement décidé de classer la demande.

L’administration a justifié sa décision en invoquant des délais trop courts entre l’instruction du dossier et la conclusion de la procédure, estimant qu’il n’avait pas été possible d’imprimer la carte de séjour à temps.

Le TAR a rejeté cette argumentation. Selon le Tribunal, un retard imputable à l’administration ne peut produire d’effets défavorables à l’égard du demandeur. Lorsque les conditions substantielles et formelles sont réunies, des difficultés organisationnelles internes ne sauraient constituer un fondement légitime pour l’archivage.

Au-delà de la question procédurale immédiate, la décision présente une portée plus large. Le Tribunal souligne que l’absence de délivrance du titre saisonnier peut avoir compromis la possibilité pour l’intéressé de demander sa conversion en titre de séjour pour travail salarié ordinaire, conformément à l’article 24 du décret législatif numéro 286 de 1998.

Si la conversion ne peut être examinée d’office et nécessite une demande spécifique du travailleur, l’administration demeure tenue, en premier lieu, de délivrer le titre saisonnier régulièrement sollicité. Ce n’est qu’ensuite que la question de la conversion peut être examinée.

La décision réaffirme un principe fondamental du droit administratif : l’inefficacité de l’administration ne peut se transformer en sanction indirecte à l’encontre d’un travailleur étranger ayant respecté toutes les obligations légales.

Dans un domaine où le respect des délais conditionne souvent la régularité du séjour, cette clarification revêt une importance particulière et pourrait constituer un précédent significatif pour les contentieux futurs relatifs aux retards dans la délivrance des titres de séjour.

Avv. Fabio Loscerbo

Un tribunal italien clarifie les règles de conversion des permis de séjour pour travail saisonnier en permis de travail salarié

 

Un tribunal italien clarifie les règles de conversion des permis de séjour pour travail saisonnier en permis de travail salarié

Une récente décision du Tribunal administratif régional des Pouilles apporte un éclairage important sur l’un des aspects les plus débattus du droit de l’immigration en Italie : la conversion du permis de séjour pour travail saisonnier en permis de séjour pour travail salarié, notamment dans le secteur agricole.

La décision a été rendue par le Tribunal administratif régional pour les Pouilles (TAR Puglia), Section III, jugement n° 292 de 2026, publié le 10 mars 2026 dans la procédure inscrite au rôle général numéro 175 de 2026.

Le cas : un refus de conversion du permis

L’affaire est née du refus opposé par la Préfecture de Bari – à travers le guichet unique pour l’immigration – à la demande d’un travailleur étranger visant à convertir son permis de séjour pour travail saisonnier en permis de séjour pour travail salarié.

L’administration avait estimé que le travailleur ne remplissait pas le critère minimum d’activité exigé dans le secteur agricole. Selon les autorités, l’intéressé n’avait pas accompli au moins 39 journées de travail réparties sur trois mois, avec une moyenne de 13 journées de travail par mois, comme l’indiquent les circulaires ministérielles applicables.

Cette conclusion reposait sur une interprétation stricte de la notion de « trois mois », calculés comme trois mois calendaires. En appliquant ce critère, plusieurs journées de travail effectuées entre la fin d’un mois et le début du suivant avaient été exclues du calcul.

Le cadre juridique

Conformément à l’article 24, alinéa 10, du décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998 (Texte unique sur l’immigration), un travailleur saisonnier qui a exercé une activité régulière sur le territoire italien pendant au moins trois mois et qui reçoit une offre d’emploi salarié peut demander la conversion de son permis de séjour.

Dans le secteur agricole, cependant, l’activité est souvent comptabilisée en journées de travail effectives et non en mois complets. Pour cette raison, une circulaire conjointe des ministères compétents, publiée le 27 octobre 2023, a précisé que la condition des trois mois correspond à au moins 39 journées de travail couvertes par des cotisations sociales, soit une moyenne de 13 journées par mois.

L’interprétation du tribunal

Le tribunal administratif a rejeté l’interprétation rigide adoptée par l’administration. Selon les juges, la notion de « trois mois » doit être comprise comme une période d’environ 90 jours, et non nécessairement comme trois mois calendaires complets.

Une interprétation strictement liée au calendrier mensuel conduirait, selon la juridiction, à un résultat excessivement pénalisant pour le travailleur, puisqu’elle exclurait des journées de travail effectivement accomplies.

Comme le souligne la décision :

« Les dispositions en vigueur prévoient simplement que le travailleur saisonnier ayant exercé une activité régulière sur le territoire national pendant au moins trois mois et disposant d’une offre d’emploi peut demander la conversion du permis de séjour en permis pour travail salarié. »

Le tribunal précise en outre que la période de référence doit commencer à partir du premier jour effectif de travail, et non à partir du premier jour du mois civil.

Une décision importante pour le secteur agricole

Cette décision revêt une importance particulière car elle évite une interprétation excessivement formaliste des règles administratives. Elle reconnaît la réalité du travail agricole, caractérisé par des périodes d’activité irrégulières et souvent dépendantes des cycles de production.

En considérant que le trimestre doit être compris comme une période d’environ 90 jours à compter du début effectif du travail, la juridiction adopte une lecture plus cohérente avec l’objectif de la loi : vérifier l’existence d’une activité professionnelle réelle.

Le tribunal a ainsi annulé le refus de la Préfecture de Bari et ordonné à l’administration de réexaminer la demande du travailleur dans un délai de trente jours.

Des implications plus larges pour le droit de l’immigration

Au-delà du cas concret, la décision met en évidence une question structurelle du système migratoire italien : la tension entre des critères administratifs stricts et les réalités pratiques du marché du travail, en particulier dans l’agriculture.

En rappelant que l’interprétation des normes doit rester conforme à leur finalité, la juridiction administrative contribue à garantir une application plus équilibrée du droit de l’immigration et à éviter que des obstacles purement formels ne compromettent des parcours professionnels déjà engagés.

---

Avv. Fabio Loscerbo
Avocat – Droit de l’immigration
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

العنوان: تحويل تصريح الإقامة: الرأي ليس حاسماً والاندماج ليس مطلوباً دائماً

https://ift.tt/gQjtxBE https://www.youtube.com/watch?v=kv9M0eMw1JU

Visa refusal and SIS alert: the Court annuls when the administration fails to prove the grounds

https://ift.tt/DJnQcUl https://www.youtube.com/watch?v=eeWikQMpFcU

Refuzohet leja e qëndrimit për kërkim pune pas revokimit të lejes së punës: një vendim i rëndësishëm i TAR Emilia-Romagna

 Refuzohet leja e qëndrimit për kërkim pune pas revokimit të lejes së punës: një vendim i rëndësishëm i TAR Emilia-Romagna

---

Një vendim i fundit i Gjykatës Administrative Rajonale të Emilia-Romagna, Seksioni i Parë, i publikuar më 16 mars 2026, po tërheq vëmendjen e juristëve të së drejtës së imigracionit për shkak të sqarimeve të rëndësishme që sjell mbi kushtet për përfitimin e lejes së qëndrimit për kërkim pune.

Vendimi lidhet me çështjen e regjistruar me numrin e përgjithshëm 344 të vitit 2026 dhe trajton një situatë shumë të zakonshme në praktikë. Një shtetas i huaj kishte hyrë ligjërisht në Itali me vizë pune, por marrëdhënia e punës nuk u realizua, pasi punëdhënësi nuk u paraqit për të nënshkruar kontratën e qëndrimit.

Në raste të tilla, praktika administrative zakonisht lejon që i huaji të aplikojë për një leje qëndrimi për kërkim pune, sidomos kur mungesa e punësimit nuk varet nga ai. Ky mekanizëm synon të mbrojë ata që kanë hyrë në mënyrë të rregullt dhe janë të gatshëm të integrohen në tregun e punës.

Megjithatë, në këtë rast gjykata ka ndjekur një qasje të ndryshme.

Sipas vendimit — i disponueshëm i plotë në këtë link:
https://www.calameo.com/books/008079775df2d97653445

elementi vendimtar nuk ishte sjellja e punëdhënësit, por një akt administrativ paraprak: revokimi i lejes së punës që kishte bërë të mundur hyrjen në Itali.

Gjykata thekson se ky fakt ndryshon rrënjësisht kuadrin juridik. Kur leja e punës revokohet, e gjithë procedura e hyrjes konsiderohet e pavlefshme që nga fillimi. Nuk kemi të bëjmë thjesht me mungesë punësimi, por me zhdukjen e bazës juridike të qëndrimit.

Në këto kushte, leja e qëndrimit për kërkim pune nuk mund të jepet.

Vendimi vendos një dallim të qartë: kjo leje mund të jepet kur procedura e hyrjes është e vlefshme, por marrëdhënia e punës dështon për arsye që nuk varen nga punëmarrësi. Përkundrazi, kur vetë procedura është e pavlefshme, mungon çdo bazë juridike për dhënien e lejes.

Për këtë arsye, ankimi u rrëzua.

Ky vendim ka rëndësi të madhe praktike, pasi përforcon një interpretim më të rreptë të kushteve për marrjen e lejes për kërkim pune dhe nënvizon rëndësinë thelbësore të vlefshmërisë së procedurës fillestare administrative. Për avokatët dhe aplikantët, mesazhi është i qartë: kundërshtimi i revokimit të lejes së punës është vendimtar, sepse në të kundërt çdo kërkesë pasuese është e destinuar të refuzohet.

Në një perspektivë më të gjerë, vendimi pasqyron një tendencë të së drejtës së imigracionit për t’i dhënë përparësi rregullsisë formale të procedurave administrative, edhe përballë rrethanave individuale të personave të përfshirë.

---

Avv. Fabio Loscerbo
https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Ascolta "Sentencia del TAR Emilia-Romaña la Jefatura de Policía debe expedir el permiso de trabajo estacional, no puede archivar la solicitud" su Spreaker.

Refus de visa et signalement SIS : le juge annule lorsque l’administration ne prouve pas les motifs

https://ift.tt/y9fu1Qp https://www.youtube.com/watch?v=-NbQXQIj-I4

Decreto Flussi: senza contratto di soggiorno il permesso di soggiorno è inammissibile

https://ift.tt/4OMYRkX https://www.youtube.com/watch?v=IxLAGnuUsRA

رفض تصريح الإقامة للبحث عن عمل بعد إلغاء تصريح العمل: حكم مهم للمحكمة الإدارية في إيميليا-رومانيا

 رفض تصريح الإقامة للبحث عن عمل بعد إلغاء تصريح العمل: حكم مهم للمحكمة الإدارية في إيميليا-رومانيا

---

أصدرت المحكمة الإدارية الإقليمية في إيميليا-رومانيا، القسم الأول، حكمًا حديثًا بتاريخ 16 مارس 2026، يثير اهتمام العاملين في مجال قانون الهجرة، لما يقدمه من توضيح حاسم بشأن شروط الحصول على تصريح الإقامة للبحث عن عمل.

يتعلق الحكم بالطعن المسجل تحت رقم السجل العام 344 لسنة 2026، ويتناول حالة شائعة في الواقع العملي. فقد دخل مواطن أجنبي إلى إيطاليا بشكل قانوني بتأشيرة عمل، إلا أن علاقة العمل لم تكتمل لأن صاحب العمل لم يحضر لتوقيع عقد الإقامة.

في مثل هذه الحالات، تسمح الممارسة الإدارية عادةً للعامل بطلب تصريح إقامة للبحث عن عمل، خاصة عندما لا يكون سبب عدم التوظيف راجعًا إليه. ويهدف هذا الإجراء إلى حماية من دخلوا البلاد بشكل قانوني ولديهم استعداد للاندماج في سوق العمل.

لكن المحكمة اتخذت في هذه القضية موقفًا مختلفًا.

ووفقًا للحكم — المتاح كاملًا على الرابط التالي:
https://www.calameo.com/books/008079775df2d97653445

فإن العنصر الحاسم لم يكن تصرف صاحب العمل، بل إجراء إداري سابق يتمثل في إلغاء تصريح العمل الذي سمح أصلًا بالدخول إلى إيطاليا.

وأكدت المحكمة أن هذا الأمر يغير الإطار القانوني بالكامل. فعند إلغاء تصريح العمل، تُعتبر إجراءات الدخول غير صحيحة منذ البداية. وبالتالي، لا يتعلق الأمر فقط بعدم إتمام التوظيف، بل بزوال الأساس القانوني للإقامة.

وبناءً على ذلك، لا يمكن منح تصريح الإقامة للبحث عن عمل.

وقد رسم الحكم تمييزًا واضحًا: يمكن منح هذا التصريح عندما تكون إجراءات الدخول صحيحة لكن علاقة العمل لم تكتمل لأسباب لا تعود إلى العامل. أما إذا تم إلغاء الإجراءات نفسها، فلا يوجد أساس قانوني يسمح بمنح التصريح.

لذلك، تم رفض الطعن.

تُعد هذه القرار ذات أهمية كبيرة في التطبيق العملي، إذ تؤكد على تفسير أكثر صرامة لشروط الحصول على تصريح البحث عن عمل، وتبرز الدور الحاسم لصحة الإجراءات الإدارية الأولية. كما توجه رسالة واضحة للمحامين والمتقدمين: الطعن في قرار إلغاء تصريح العمل قد يكون ضروريًا، لأن أي طلب لاحق قد يُرفض في حال بقاء هذا القرار قائمًا.

وبشكل أوسع، يعكس هذا الحكم توجهًا متزايدًا في قانون الهجرة نحو إعطاء الأولوية لصحة الإجراءات الإدارية، حتى على حساب الاعتبارات المرتبطة بالظروف الشخصية للأفراد.

---

Avv. Fabio Loscerbo
https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Ascolta "Révocation du permis de séjour de longue durée le Tribunal confirme la dangerosité mais impose l’examen d’un autre titre de séjour" su Spreaker.

العنوان: التنبيه في نظام معلومات شنغن SIS لا يؤدي تلقائيًا إلى إلغاء التأشيرة: قرار مهم للمحكمة الإدارية الإيطالية

 العنوان: التنبيه في نظام معلومات شنغن SIS لا يؤدي تلقائيًا إلى إلغاء التأشيرة: قرار مهم للمحكمة الإدارية الإيطالية

أصدرت المحكمة الإدارية الإيطالية مؤخرًا قرارًا مهمًا يوضح الآثار القانونية للتنبيهات المدرجة في نظام معلومات شنغن (SIS) على الإجراءات المتعلقة بالتأشيرات وتصاريح الإقامة.

وقد صدر الحكم عن المحكمة الإدارية الإقليمية في لاتسيو (TAR Lazio)، الدائرة الخامسة كواتر، الحكم رقم 2728 لسنة 2026، حيث تناولت المحكمة العلاقة بين وجود تنبيه في نظام SIS وسلطة الإدارة في إلغاء تأشيرة سبق إصدارها.

النص الكامل للحكم متاح في هذا الرابط:
https://www.calameo.com/books/008079775bd3ae1bfaa78

تتعلق القضية بطالبة أجنبية كانت قد حصلت على تأشيرة للدراسة صادرة عن سفارة إيطالية في الخارج. وفي وقت لاحق، قامت سلطات إحدى دول منطقة شنغن بإلغاء تصريح إقامتها وإدراج تنبيه في نظام معلومات شنغن.

وبناءً على هذا التنبيه، قررت الجهة الدبلوماسية الإيطالية إلغاء التأشيرة التي سبق منحها. ونتيجة لذلك، أعلنت شرطة الهجرة في ميلانو لاحقًا عدم قبول طلب تصريح الإقامة لأغراض الدراسة الذي قدمته الطالبة.

قامت صاحبة الشأن بالطعن في هذه القرارات أمام المحكمة الإدارية، مؤكدة أن الإدارة اعتمدت على التنبيه في نظام SIS كسبب تلقائي وملزم لإلغاء التأشيرة دون إجراء تقييم إداري فعلي للظروف الخاصة بالقضية.

وقد وافقت المحكمة على هذا الطعن.

وأوضحت المحكمة أن وجود تنبيه في نظام معلومات شنغن لا يمكن أن يشكل بحد ذاته سببًا تلقائيًا لإلغاء التأشيرة. وحتى في حال وجود تنبيه في النظام، تظل الإدارة ملزمة بإجراء تقييم مستقل وفعلي للحالة الفردية.

وأكد القضاة أن القرارات الإدارية يجب أن تحترم مبادئ أساسية مثل مبدأ التناسب، وملاءمة القرار، وحماية الثقة المشروعة للشخص المعني.

وفي هذه القضية، اعتبرت الإدارة أن التنبيه في نظام SIS يفرض عليها إلغاء التأشيرة بشكل تلقائي، وكأنها لا تملك أي سلطة تقديرية. وقد اعتبرت المحكمة أن هذا التفسير غير صحيح ويتعارض مع مبادئ القانون الإداري.

وأشارت المحكمة إلى أنه كان ينبغي على الإدارة إجراء فحص إداري أكثر عمقًا للوقائع قبل اتخاذ قرار بهذا الأثر الخطير. وبسبب غياب هذا التقييم، قررت المحكمة إلغاء كل من قرار إلغاء التأشيرة والقرار اللاحق الذي أعلن عدم قبول طلب تصريح الإقامة.

ويكتسب هذا الحكم أهمية خاصة لأنه يؤكد مبدأ أساسيًا في قانون الهجرة الأوروبي، وهو أن أنظمة تبادل المعلومات بين الدول، مثل نظام SIS، هي أدوات للتعاون بين الدول، لكنها لا تلغي واجب السلطات الوطنية في تقييم كل حالة بشكل فردي.

وبعبارة أخرى، لا يمكن أن يتحول التنبيه في نظام SIS إلى قرار إداري تلقائي. بل يجب أن تكون قرارات الإدارة دائمًا مبررة ومتناسبة ومبنية على تقييم حقيقي للظروف الخاصة بكل قضية.

المحامي فابيو لوتشيربو
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Job-Seeking Permit Denied After Revocation of Work Authorization: Key Ruling by the Emilia-Romagna Administrative Court

 Job-Seeking Permit Denied After Revocation of Work Authorization: Key Ruling by the Emilia-Romagna Administrative Court

---

A recent ruling by the Regional Administrative Court of Emilia-Romagna, First Section, published on March 16, 2026, is drawing attention among immigration law practitioners for clarifying a critical issue: when a foreign worker can — and cannot — obtain a job-seeking residence permit.

The decision, concerning case registered under general docket number 344 of 2026, addresses a situation that is far from uncommon. A foreign national had legally entered Italy with a work visa, but the employment relationship never materialized because the employer failed to appear to sign the residence contract.

In many similar cases, administrative practice allows the worker to apply for a job-seeking permit, especially when the failure to hire is not attributable to the applicant. This mechanism is intended to protect individuals who entered the country lawfully and are ready to integrate into the labor market.

However, the Court took a different approach in this case.

According to the ruling — available in full at:
https://www.calameo.com/books/008079775df2d97653445

the decisive factor was not the employer’s conduct, but the prior administrative act: the revocation of the work authorization that had originally allowed entry into Italy.

The Court made it clear that this element fundamentally changes the legal framework. When the work authorization is revoked, the entire entry procedure is considered invalid from the outset. This is not merely a failed hiring process — it is the collapse of the legal basis for the foreign national’s presence in the country.

As a result, the job-seeking permit cannot be granted.

The ruling draws a sharp legal distinction. A job-seeking permit may be issued when a valid entry procedure exists but the employment relationship fails for reasons beyond the worker’s control. But when the procedure itself is invalidated, there is no legal continuity to support such a permit.

The Court therefore dismissed the appeal.

This decision is likely to have significant practical implications. It reinforces a stricter interpretation of the requirements for job-seeking permits and highlights the importance of the underlying administrative procedure. For lawyers and applicants alike, it signals that challenging the revocation of the work authorization may be essential — otherwise, any subsequent application for a residence permit is likely to fail.

More broadly, the ruling reflects an increasingly formal approach in immigration law, where the validity of administrative procedures plays a decisive role, often outweighing equitable considerations related to the individual circumstances of the applicant.

---

Avv. Fabio Loscerbo
https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Un tribunal italiano aclara las reglas para convertir el permiso de trabajo estacional en permiso de trabajo ordinario

 

Un tribunal italiano aclara las reglas para convertir el permiso de trabajo estacional en permiso de trabajo ordinario

Una reciente sentencia del Tribunal Administrativo Regional de Apulia aporta una aclaración relevante sobre uno de los aspectos más discutidos del derecho de extranjería en Italia: la conversión del permiso de residencia por trabajo estacional en un permiso de residencia por trabajo subordinado, especialmente en el sector agrícola.

La decisión fue dictada por el Tribunal Administrativo Regional para Apulia (TAR Puglia), Sección Tercera, sentencia número 292 de 2026, publicada el 10 de marzo de 2026 en el procedimiento inscrito en el registro general número 175 de 2026.

El caso: la negativa a convertir el permiso

El litigio surgió después de que la Prefectura de Bari —a través de la Oficina Única de Inmigración— rechazara la solicitud de un trabajador extranjero que pedía convertir su permiso de residencia de trabajo estacional en un permiso por trabajo subordinado.

La administración consideró que el trabajador no cumplía el requisito mínimo de actividad laboral exigido en el sector agrícola. Según la autoridad administrativa, el interesado no había demostrado haber trabajado al menos 39 jornadas dentro de tres meses, con una media de 13 jornadas por mes, conforme a las circulares ministeriales aplicables.

Esta conclusión se basó en una interpretación estricta del concepto de “tres meses”, entendido como tres meses naturales o calendarios. Aplicando este criterio, varias jornadas laborales realizadas entre el final de un mes y el inicio del siguiente quedaron excluidas del cómputo.

El marco jurídico

De acuerdo con el artículo 24, apartado 10, del Decreto Legislativo nº 286 de 25 de julio de 1998 (Texto Único de Inmigración), un trabajador estacional que haya desarrollado actividad laboral regular en Italia durante al menos tres meses y que reciba una oferta de empleo subordinado puede solicitar la conversión de su permiso de residencia.

En el sector agrícola, sin embargo, el trabajo suele contabilizarse por jornadas laborales y no por meses completos. Por esta razón, una circular conjunta de los ministerios competentes, publicada el 27 de octubre de 2023, aclaró que el requisito de tres meses equivale a al menos 39 jornadas de trabajo cubiertas por cotización a la seguridad social, con una media de 13 jornadas por mes.

La interpretación del tribunal

El tribunal administrativo rechazó la interpretación rígida adoptada por la administración. Según los jueces, la referencia normativa a los “tres meses” debe entenderse como un período de aproximadamente 90 días, y no necesariamente como tres meses naturales completos.

Una interpretación estrictamente ligada al calendario mensual conduciría, según el tribunal, a un resultado excesivamente penalizador para el trabajador, ya que excluiría jornadas laborales efectivamente realizadas.

En la sentencia se afirma:

“Las disposiciones vigentes se limitan a prever que el trabajador estacional que haya desarrollado actividad laboral regular en el territorio nacional durante al menos tres meses y al que se le ofrezca un contrato de trabajo subordinado puede solicitar la conversión del permiso de residencia en permiso de trabajo.”

El tribunal también aclaró que el período de referencia debe comenzar desde el primer día efectivo de trabajo, y no desde el primer día del mes calendario.

Una decisión relevante para el sector agrícola

Esta sentencia es particularmente importante porque evita una interpretación excesivamente formalista de las normas administrativas. Reconoce la realidad del trabajo agrícola, caracterizado por periodos de actividad irregulares y dependientes de las necesidades productivas.

Al considerar que el trimestre debe entenderse como un periodo de aproximadamente 90 días desde el inicio efectivo del trabajo, el tribunal adopta una interpretación más coherente con la finalidad de la norma: comprobar la existencia de una actividad laboral real.

Por este motivo, el tribunal anuló la decisión de la Prefectura de Bari y ordenó a la administración revisar nuevamente la solicitud del trabajador en un plazo de treinta días.

Implicaciones más amplias para el derecho de extranjería

Más allá del caso concreto, la sentencia pone de relieve una cuestión estructural del sistema migratorio italiano: la distancia entre criterios administrativos rígidos y la realidad práctica del mercado laboral, especialmente en sectores como la agricultura.

Al recordar que las normas deben interpretarse conforme a su finalidad, el tribunal contribuye a garantizar una aplicación más equilibrada del derecho de inmigración y evita que obstáculos puramente formales impidan la regularización de trabajadores que ya están integrados en el mercado laboral.

---

Avv. Fabio Loscerbo
Abogado – Derecho de inmigración
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Ascolta "Segnalazione SIS e annullamento del visto il TAR Lazio esclude l’automatismo" su Spreaker.

Permesso per attesa occupazione, revoca del nulla osta e validità della procedura di ingresso nel diritto dell’immigrazione

 Permesso per attesa occupazione, revoca del nulla osta e validità della procedura di ingresso nel diritto dell’immigrazione

Abstract
La decisione del Tribunale Amministrativo Regionale per l’Emilia-Romagna, Sezione Prima, pubblicata il 16 marzo 2026 (ruolo generale numero 344 del 2026), offre l’occasione per una riflessione sistematica sul rapporto tra permesso di soggiorno per attesa occupazione e validità della procedura di ingresso per lavoro subordinato. Il contributo analizza la portata conformativa della pronuncia, soffermandosi sulla distinzione tra mancata instaurazione del rapporto di lavoro e invalidità originaria del procedimento amministrativo, con particolare riguardo agli effetti della revoca del nulla osta.

L’oggetto della decisione e il quadro normativo
La sentenza in esame, pubblicata integralmente al seguente link:
https://www.calameo.com/books/008079775df2d97653445

si colloca nell’ambito applicativo dell’art. 22 del d.lgs. 25 luglio 1998, n. 286, che disciplina l’ingresso per lavoro subordinato e i relativi presupposti procedurali. In tale contesto, il permesso di soggiorno per attesa occupazione rappresenta, nella prassi amministrativa, uno strumento di continuità giuridica volto a tutelare il lavoratore straniero nei casi in cui il rapporto di lavoro non si perfezioni per cause non imputabili allo stesso.

La giurisprudenza e le circolari ministeriali hanno progressivamente riconosciuto la possibilità di accedere a tale titolo anche in ipotesi di mancata sottoscrizione del contratto di soggiorno, purché la procedura di ingresso sia stata validamente instaurata e sussistano i presupposti sostanziali per l’assunzione.

La distinzione tra mancata assunzione e invalidità della procedura
Il punto centrale della decisione in commento risiede nella netta distinzione tra due fattispecie solo apparentemente assimilabili: da un lato, la mancata instaurazione del rapporto di lavoro; dall’altro, la caducazione dell’intero procedimento amministrativo.

Nel primo caso, il sistema consente il rilascio del permesso per attesa occupazione, in quanto l’ingresso dello straniero è avvenuto legittimamente sulla base di un nulla osta valido e la mancata assunzione è riconducibile a fattori esterni, quali l’inadempimento del datore di lavoro.

Nel secondo caso, invece, la revoca del nulla osta al lavoro incide retroattivamente sull’intera procedura, determinando l’insussistenza originaria dei presupposti per l’ingresso. In tale ipotesi, non vi è continuità tra la fase di ingresso e quella successiva, con la conseguenza che il permesso per attesa occupazione non può trovare applicazione.

La sentenza valorizza, in modo particolarmente rigoroso, la funzione genetica del nulla osta quale atto fondativo dell’intero procedimento, la cui invalidazione travolge ogni possibile sviluppo successivo.

La revoca del nulla osta e i suoi effetti sistematici
La pronuncia evidenzia come la revoca del nulla osta non si configuri quale mero incidente procedimentale, bensì come un atto di secondo grado idoneo a incidere in via radicale sulla legittimità dell’ingresso.

La mancata impugnazione di tale provvedimento determina, sul piano processuale, una preclusione decisiva: il giudice amministrativo non è chiamato a sindacare le ragioni della revoca, ma deve limitarsi a prenderne atto, riconoscendone gli effetti conformativi sull’intera vicenda.

Ne deriva che il permesso per attesa occupazione, lungi dall’essere un rimedio generalizzato alle disfunzioni del mercato del lavoro, presuppone un assetto procedimentale integro, non compromesso da vizi genetici.

Implicazioni operative e profili applicativi
La decisione assume particolare rilevanza per la prassi forense e amministrativa, in quanto impone una rigorosa verifica preliminare della validità della procedura di ingresso.

L’operatore del diritto è chiamato a distinguere con precisione tra ipotesi in cui il mancato perfezionamento del rapporto di lavoro è fisiologico e ipotesi in cui esso è conseguenza di un vizio originario della procedura. Solo nel primo caso è configurabile uno spazio applicativo per il permesso per attesa occupazione.

Sul piano difensivo, la pronuncia suggerisce altresì la necessità di impugnare tempestivamente gli eventuali provvedimenti di revoca del nulla osta, al fine di evitare che essi divengano definitivi e precludano ogni successiva possibilità di tutela.

Conclusioni
La sentenza del TAR Emilia-Romagna del 16 marzo 2026 si segnala per la chiarezza con cui delimita l’ambito applicativo del permesso per attesa occupazione, riaffermando il principio secondo cui tale titolo non può prescindere dalla validità originaria della procedura di ingresso.

L’intervento del giudice amministrativo si colloca, in questa prospettiva, non tanto come ampliamento delle tutele, quanto come operazione di ricostruzione sistematica, volta a preservare la coerenza del modello procedimentale delineato dal legislatore.

Ne emerge un orientamento che, se da un lato restringe l’accesso al titolo di soggiorno in esame, dall’altro contribuisce a chiarire i confini applicativi di un istituto frequentemente oggetto di interpretazioni estensive nella prassi.

Avv. Fabio Loscerbo
https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Ascolta "Revocación del permiso de residencia de larga duración el Tribunal confirma la peligrosidad pero obliga a evaluar otro tipo de permiso" su Spreaker.

La conversione del permesso di soggiorno da lavoro stagionale a lavoro subordinato nel settore agricolo: interpretazione del requisito delle 39 giornate lavorative nel trimestre

 La conversione del permesso di soggiorno da lavoro stagionale a lavoro subordinato nel settore agricolo: interpretazione del requisito delle 39 giornate lavorative nel trimestre

La disciplina della conversione del permesso di soggiorno da lavoro stagionale a lavoro subordinato costituisce uno dei punti più delicati della normativa italiana sull’immigrazione lavorativa. La questione assume particolare rilievo nel settore agricolo, caratterizzato da modalità di prestazione lavorativa discontinue e spesso organizzate per giornate effettive di lavoro. In questo contesto si inserisce una recente pronuncia del Tribunale Amministrativo Regionale per la Puglia, che offre importanti chiarimenti interpretativi in ordine al requisito delle 39 giornate lavorative nel trimestre ai fini della conversione del titolo di soggiorno.

La sentenza del Tribunale Amministrativo Regionale per la Puglia, Sezione Terza, numero 292 del 2026, pubblicata il 10 marzo 2026 nel procedimento iscritto al ruolo generale numero 175 del 2026, affronta il tema della corretta interpretazione dell’articolo 24, comma 10, del decreto legislativo 25 luglio 1998, n. 286 (Testo unico sull’immigrazione) e delle relative circolari applicative.

Il caso trae origine dal rigetto disposto dalla Prefettura – Sportello unico per l’immigrazione – dell’istanza di conversione del permesso di soggiorno da lavoro stagionale a lavoro subordinato presentata da un lavoratore straniero impiegato nel settore agricolo. L’Amministrazione aveva fondato il diniego sull’assenza del requisito minimo di attività lavorativa, ritenendo che il lavoratore non avesse svolto almeno 39 giornate lavorative distribuite in tre mesi solari con una media di 13 giornate mensili.

La questione interpretativa centrale riguarda la nozione di “tre mesi” prevista dalla normativa e dalle circolari amministrative. L’Ispettorato territoriale del lavoro aveva adottato un criterio rigidamente ancorato ai mesi solari, escludendo dal computo alcune giornate lavorative svolte “a cavallo” tra due mesi. Tale impostazione, secondo l’Amministrazione, impediva il raggiungimento del requisito minimo richiesto.

Il Tribunale amministrativo ha invece adottato una lettura più aderente alla ratio della normativa, sottolineando come l’articolo 24, comma 10, del Testo unico sull’immigrazione richieda semplicemente lo svolgimento di attività lavorativa stagionale per almeno tre mesi prima della conversione del titolo di soggiorno. In particolare la sentenza afferma testualmente:

“le disposizioni vigenti e la predetta circolare si limitano a prevedere che ‘il lavoratore stagionale, che ha svolto regolare attività lavorativa sul territorio nazionale per almeno tre mesi, al quale è offerto un contratto di lavoro subordinato a tempo determinato o indeterminato, può chiedere allo sportello unico per l'immigrazione la conversione del permesso di soggiorno in lavoro subordinato’”.

Nel settore agricolo, caratterizzato da prestazioni lavorative giornaliere, la circolare congiunta del 27 ottobre 2023 ha precisato che tale requisito deve essere interpretato come lo svolgimento di almeno 13 giornate lavorative mensili per tre mesi lavorativi, per un totale minimo di 39 giornate coperte da contribuzione previdenziale. Tuttavia la stessa pronuncia chiarisce che il riferimento ai “tre mesi” non deve essere necessariamente inteso come tre mesi solari consecutivi.

Il Collegio evidenzia infatti che un’interpretazione rigidamente ancorata al calendario mensile finirebbe per produrre effetti distorsivi e irragionevoli, escludendo dal computo giornate effettivamente lavorate solo perché collocate tra la fine di un mese e l’inizio del successivo. A questo proposito la decisione afferma:

“nel considerare il trimestre – attesa la genericità della previsione contenuta nell’art. 24, comma 10, del d.lgs. n. 286 del 1998 – deve ritenersi che il legislatore abbia inteso riferirsi ad un periodo di circa 90 giorni, che non deve necessariamente coincidere con un arco di tre mesi intesi in senso solare”.

Il Tribunale ha pertanto ritenuto illegittima l’interpretazione adottata dall’Ispettorato territoriale del lavoro, osservando che essa non trova fondamento in una disposizione normativa chiara e si rivela eccessivamente penalizzante per il lavoratore. L’approccio corretto consiste invece nel considerare un arco temporale di circa novanta giorni decorrente dall’inizio effettivo dell’attività lavorativa, all’interno del quale verificare il raggiungimento delle 39 giornate di lavoro.

La pronuncia assume particolare rilievo sistematico perché riafferma il principio secondo cui l’interpretazione delle norme in materia di immigrazione lavorativa deve essere coerente con la finalità sostanziale della disciplina. Nel caso della conversione del permesso stagionale, l’obiettivo perseguito dal legislatore è verificare l’effettivo inserimento del lavoratore nel mercato del lavoro italiano e non introdurre ostacoli formali basati su criteri temporali eccessivamente rigidi.

Il Collegio ha inoltre evidenziato che il lavoratore aveva effettivamente svolto attività lavorativa stagionale documentata e coperta da contribuzione, circostanza non contestata dall’Amministrazione. L’interpretazione restrittiva adottata dagli uffici amministrativi avrebbe quindi determinato una compressione ingiustificata del diritto del lavoratore a proseguire l’attività lavorativa attraverso la conversione del titolo di soggiorno.

Alla luce di tali considerazioni il Tribunale ha accolto il ricorso, annullando il provvedimento di diniego e ordinando all’Amministrazione di riesaminare la posizione del richiedente entro trenta giorni. La decisione conferma l’orientamento giurisprudenziale volto a privilegiare un’interpretazione sostanziale dei requisiti previsti dall’articolo 24 del Testo unico sull’immigrazione, soprattutto nei settori produttivi caratterizzati da modalità di lavoro discontinue come quello agricolo.

Dal punto di vista sistematico, la sentenza contribuisce a chiarire uno degli aspetti più problematici della conversione dei permessi stagionali, evitando che criteri meramente formali possano ostacolare percorsi di stabilizzazione lavorativa già avviati. L’interpretazione adottata appare coerente sia con la ratio della normativa sia con i principi di ragionevolezza e proporzionalità che devono guidare l’azione amministrativa.

In un contesto in cui il lavoro agricolo rappresenta uno dei principali ambiti di impiego dei lavoratori stranieri stagionali, la definizione di criteri interpretativi chiari e non eccessivamente formalistici assume un’importanza decisiva per garantire certezza giuridica e uniformità applicativa da parte delle amministrazioni competenti.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Title: Schengen SIS Alert Cannot Automatically Cancel a Visa: Italian Administrative Court Clarifies

 Title: Schengen SIS Alert Cannot Automatically Cancel a Visa: Italian Administrative Court Clarifies

A recent decision of the Italian administrative judiciary has clarified an important legal principle concerning the Schengen Information System (SIS) and its impact on immigration procedures.

The case, decided by the Regional Administrative Court for Lazio (TAR Lazio), Section V Quater, Judgment number 2728 of 2026, addressed the relationship between SIS alerts and the administrative power to cancel a visa already issued by an Italian diplomatic authority.

The full decision is available at the following publication:
https://www.calameo.com/books/008079775bd3ae1bfaa78

The case concerned a foreign student who had obtained a study visa issued by an Italian embassy abroad. Subsequently, the authorities of another Schengen State revoked the applicant’s residence permit and entered an alert in the Schengen Information System.

Following this alert, the Italian diplomatic authority decided to cancel the visa that had already been granted. As a direct consequence, the Questura of Milan later declared the residence permit application for study purposes inadmissible.

The applicant challenged these decisions before the administrative court, arguing that the authorities had relied on the SIS alert as an automatic and binding ground for cancelling the visa, without conducting a proper administrative assessment.

The Administrative Court agreed with this argument.

According to the judges, the existence of an alert in the Schengen Information System cannot automatically justify the cancellation of a visa. Even in the presence of an SIS alert, public authorities must still carry out an independent and concrete evaluation of the individual case.

The court emphasized that administrative decisions must respect fundamental principles such as proportionality, adequacy and the protection of legitimate expectations. In this case, the administration had treated the SIS alert as if it created a mandatory obligation to cancel the visa, effectively eliminating any discretionary assessment.

This approach was considered unlawful.

The judges stated that the authorities should have conducted a more thorough administrative investigation before adopting such a restrictive measure. Because this did not happen, the court annulled both the visa cancellation and the subsequent decision declaring the residence permit application inadmissible.

The ruling is particularly significant because it highlights an essential aspect of European migration governance: information-sharing systems such as SIS are instruments of cooperation between states, but they do not replace the duty of national authorities to evaluate each case individually.

In practice, this means that an SIS alert cannot be treated as an automatic administrative decision. Public authorities must always ensure that their actions are proportionate, justified and based on a proper examination of the specific circumstances.

This decision is likely to become an important reference point in future litigation involving visa cancellations, SIS alerts and administrative discretion in immigration law.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

TAR Emilia-Romaña: la Jefatura de Policía debe emitir el permiso estacional, no puede archivar la solicitud

 TAR Emilia-Romaña: la Jefatura de Policía debe emitir el permiso estacional, no puede archivar la solicitud

Una importante sentencia del Tribunal Administrativo Regional (TAR) de Emilia-Romaña, Sección Primera, publicada el 27 de febrero de 2026 (recurso inscrito en el registro general número 1845 de 2025), aclara un principio fundamental en materia de derecho de extranjería: el retraso administrativo no puede justificar el archivo de una solicitud válida de permiso de residencia por trabajo estacional.

El texto íntegro de la sentencia está disponible en el siguiente enlace:
https://www.calameo.com/books/00807977501d9892e7353

El caso se refiere a un ciudadano extranjero que había entrado legalmente en Italia con visado de trabajo estacional, había obtenido la autorización laboral correspondiente, firmado el contrato y presentado correctamente la solicitud del permiso de residencia. Además, cumplió con todas las formalidades previstas por la normativa, incluido el trámite de toma de huellas.

A pesar de ello, la Jefatura de Policía no procedió a la emisión material del permiso y posteriormente decidió archivar la solicitud.

La Administración justificó su decisión alegando que, debido al escaso tiempo entre la fase de instrucción y la conclusión del procedimiento administrativo, no fue posible imprimir la tarjeta de residencia dentro del plazo.

El TAR rechazó esta argumentación. Según el Tribunal, un retraso imputable a la Administración no puede perjudicar al solicitante. Cuando se cumplen los requisitos sustanciales y formales exigidos por la ley, las ineficiencias organizativas internas no constituyen una base legítima para archivar la solicitud.

La sentencia tiene además una relevancia práctica importante. El Tribunal señala que la falta de emisión del permiso estacional puede haber afectado directamente la posibilidad de solicitar su conversión en permiso de trabajo subordinado ordinario, conforme al artículo 24 del Decreto Legislativo número 286 de 1998.

Aunque la conversión requiere una solicitud específica del trabajador y no puede ser evaluada de oficio por la Administración, esta última debe, en primer lugar, cumplir con su obligación de emitir el permiso estacional solicitado. Solo después podrá examinarse la eventual conversión.

La decisión reafirma un principio esencial del derecho administrativo: la ineficiencia del aparato público no puede transformarse en una sanción indirecta contra un trabajador extranjero que ha cumplido todas las obligaciones legales.

En un ámbito donde el respeto de los plazos puede determinar la diferencia entre situación regular e irregular, esta sentencia representa una referencia relevante para futuros litigios relacionados con retrasos en la expedición de permisos de residencia.

Avv. Fabio Loscerbo

Ascolta "Signalement SIS et annulation du visa le tribunal administratif de Rome exclut l’automatisme" su Spreaker.

Protezione complementare, protezione speciale e convertibilità dopo il Decreto Cutro: una lettura sistematica tra norma e diritto vivente

 Protezione complementare, protezione speciale e convertibilità dopo il Decreto Cutro: una lettura sistematica tra norma e diritto vivente

Il tema della convertibilità del permesso per protezione speciale, nel sistema successivo al Decreto Cutro, non può essere affrontato in termini meramente letterali o isolati. La riforma introdotta dal Decreto-Legge 20/2023, convertito nella Legge 50/2023, ha certamente inciso in senso restrittivo sull’istituto, riducendone l’ambito applicativo e introducendo un espresso divieto di conversione in permessi per motivi di lavoro. Tuttavia, limitarsi a questo dato normativo significa non cogliere la reale dinamica del sistema.

Come emerge chiaramente dal contributo scientifico pubblicato su Calaméo
https://www.calameo.com/books/008079775f5d5eabd6d86
e dal lavoro di analisi dedicato al ruolo del dispositivo nella giurisprudenza di merito , la questione della convertibilità non si esaurisce nel contenuto della norma, ma si colloca nel punto di intersezione tra diritto scritto e diritto vivente.

Il legislatore ha inteso ricondurre la protezione speciale entro una dimensione residuale e temporanea, coerente con una logica di contenimento degli effetti stabilizzanti del soggiorno. Tuttavia, tale impostazione incontra un limite strutturale nella stessa architettura dell’ordinamento, che continua a essere permeata dagli obblighi costituzionali e internazionali. Il richiamo contenuto nell’art. 19 del d.lgs. 286/1998 agli obblighi derivanti dalla Costituzione e dalla Convenzione europea dei diritti dell’uomo impedisce di ridurre la protezione speciale a una misura meramente formale o transitoria.

È proprio in questo spazio che si inserisce il ruolo della giurisprudenza, e in particolare dell’elaborazione sviluppata dal Tribunale di Bologna. Le decisioni di merito analizzate mostrano un dato costante: il permesso per protezione speciale viene riconosciuto con caratteristiche ben definite, ossia durata biennale, rinnovabilità e possibilità di svolgere attività lavorativa. Questi elementi, lungi dall’essere accessori, assumono una funzione qualificatoria e incidono direttamente sulla natura giuridica del titolo.

Un permesso lavorabile e rinnovabile non è, per sua struttura, un titolo meramente temporaneo. Esso si colloca, piuttosto, nell’ambito dei titoli orientati alla stabilità e all’integrazione. In questo senso, la qualificazione operata nel dispositivo del provvedimento giurisdizionale diventa decisiva, poiché è proprio attraverso il dispositivo che il giudice conforma concretamente il contenuto del titolo e vincola l’amministrazione al suo rilascio nei termini stabiliti.

Il punto centrale, allora, non è tanto se la norma consenta o meno la convertibilità, ma quale sia la natura del titolo di soggiorno così come concretamente configurato. Se il titolo è strutturato in modo tale da consentire l’inserimento lavorativo e la continuità del soggiorno, la sua collocazione nel sistema non può che essere quella dei titoli suscettibili di evoluzione.

In questa prospettiva, la convertibilità non emerge come un attributo esplicito, ma come un effetto sistemico implicito. Essa deriva dalla coerenza interna del sistema e dalla qualificazione del titolo operata in sede giurisdizionale. Negare in modo assoluto la convertibilità di un permesso biennale, rinnovabile e lavorabile significherebbe introdurre una contraddizione logica, riconoscendo da un lato un percorso di integrazione e negandone, dall’altro, ogni possibile sviluppo.

Questo assetto interpretativo assume un rilievo che va oltre il piano tecnico e si collega direttamente al paradigma “Integrazione o ReImmigrazione”. Il sistema dell’immigrazione, per essere coerente, non può limitarsi a regolare l’ingresso e la permanenza, ma deve individuare criteri chiari per la stabilizzazione o, in alternativa, per l’uscita dal territorio.

L’integrazione rappresenta, in questo contesto, il criterio decisivo. Quando il soggetto ha sviluppato un radicamento effettivo – attraverso il lavoro, le relazioni sociali, la permanenza nel territorio – l’ordinamento non può ignorare tale situazione senza entrare in contrasto con i propri principi fondamentali. La protezione speciale, così come ricostruita dalla giurisprudenza, diventa allora lo strumento attraverso cui tale integrazione viene riconosciuta sul piano giuridico.

Se questa è la funzione dell’istituto, la convertibilità non può essere considerata un’eccezione o una concessione. Essa costituisce, piuttosto, la naturale evoluzione di una posizione giuridica già orientata alla stabilità. In questo senso, il divieto introdotto dal Decreto Cutro continua a operare come regola generale sul piano astratto, ma incontra un limite nella concreta configurazione del titolo e nella necessità di garantire coerenza sistemica.

Il paradigma “Integrazione o ReImmigrazione” consente di leggere questa dinamica in modo unitario. Non si tratta di ampliare indiscriminatamente gli spazi di permanenza, ma di distinguere in modo netto tra situazioni integrate e situazioni non integrate. Nel primo caso, la stabilizzazione del soggiorno rappresenta un esito coerente e necessario; nel secondo, l’ordinamento deve prevedere strumenti di uscita.

La protezione speciale, nella sua configurazione attuale, si colloca esattamente in questo spazio intermedio, ma non come misura ambigua o indefinita. Essa opera come meccanismo di emersione giuridica dell’integrazione, destinato a evolvere verso forme più stabili quando ne ricorrano i presupposti.

In definitiva, la questione della convertibilità non può essere affrontata come un problema isolato, ma deve essere ricondotta alla struttura complessiva del sistema. La giurisprudenza di merito, e in particolare l’orientamento del Tribunale di Bologna, dimostra che la protezione speciale, anche dopo il Decreto Cutro, continua a essere un titolo dinamico, strutturalmente compatibile con i meccanismi di evoluzione del soggiorno.

È proprio in questa dimensione che si coglie il significato più profondo dell’istituto: non una misura residuale, ma uno strumento di equilibrio tra esigenze di controllo e tutela dei diritti fondamentali, nel quale l’integrazione diventa il criterio decisivo per la stabilizzazione della posizione dello straniero.

---

Avv. Fabio Loscerbo
Lobbista registrato presso il Registro per la Trasparenza dell’Unione Europea (ID: 280782895721-36)
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Ascolta "Sentenza TAR Emilia Romagna: la Questura deve stampare il permesso stagionale, non può archiviarlo" su Spreaker.

Ascolta "العنوان_ التنبيه في نظام شنغن SIS وإلغاء التأشيرة_ المحكمة الإدارية في روما ترفض التطبيق التلقائي_" su Spreaker.

Título: Una alerta en el sistema SIS no puede provocar automáticamente la anulación de un visado: decisión del tribunal administrativo italiano

 Título: Una alerta en el sistema SIS no puede provocar automáticamente la anulación de un visado: decisión del tribunal administrativo italiano

Una reciente decisión de la jurisdicción administrativa italiana ha aportado una aclaración importante sobre los efectos de las alertas en el Sistema de Información de Schengen (SIS) en los procedimientos relacionados con visados y permisos de residencia.

El caso fue decidido por el Tribunal Administrativo Regional del Lazio (TAR Lazio), Sección Quinta Quater, sentencia número 2728 de 2026, que analizó la relación entre una alerta en el SIS y la facultad de la administración de anular un visado ya concedido.

El texto completo de la sentencia está disponible en la siguiente publicación:
https://www.calameo.com/books/008079775bd3ae1bfaa78

El asunto se refería a una estudiante extranjera que había obtenido un visado por motivos de estudio expedido por una embajada italiana en el extranjero. Posteriormente, las autoridades de otro Estado del espacio Schengen revocaron su permiso de residencia e introdujeron una alerta en el Sistema de Información de Schengen.

A raíz de esta alerta, la autoridad diplomática italiana decidió anular el visado que ya había sido concedido. Como consecuencia directa, la Questura de Milán declaró posteriormente inadmisible la solicitud de permiso de residencia por estudios presentada por la interesada.

La solicitante impugnó estas decisiones ante el tribunal administrativo, sosteniendo que la administración había utilizado la alerta en el SIS como un motivo automático y obligatorio para anular el visado, sin realizar una evaluación administrativa adecuada.

El tribunal administrativo acogió este argumento.

Según los jueces, la existencia de una alerta en el Sistema de Información de Schengen no puede justificar automáticamente la anulación de un visado. Incluso en presencia de una alerta SIS, la administración está obligada a realizar una evaluación autónoma y concreta de la situación individual.

El tribunal recordó que toda decisión administrativa debe respetar principios fundamentales como la proporcionalidad, la adecuación de la medida y la protección de la confianza legítima.

En este caso, la administración había tratado la alerta SIS como si constituyera una obligación automática de cancelar el visado, considerando que no tenía margen de valoración. Esta interpretación fue considerada incompatible con los principios del derecho administrativo.

Los jueces señalaron que la administración debería haber llevado a cabo un examen más profundo del caso antes de adoptar una medida tan restrictiva. Al no haberse realizado dicha evaluación, el tribunal anuló tanto la decisión de cancelar el visado como la posterior decisión que había declarado inadmisible la solicitud de permiso de residencia.

Esta sentencia es especialmente relevante porque reafirma un principio fundamental del derecho europeo de la inmigración: los sistemas de intercambio de información entre Estados, como el SIS, son instrumentos de cooperación, pero no sustituyen el deber de las autoridades nacionales de evaluar cada caso de forma individual.

En la práctica, esto significa que una alerta en el SIS no puede convertirse en un automatismo administrativo. Las autoridades deben garantizar siempre que sus decisiones sean proporcionales, motivadas y basadas en un análisis real de las circunstancias del caso.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Signalement SIS et visa : le tribunal exclut l’automatisme

 

Italian Court Clarifies Rules for Converting Seasonal Work Permits into Regular Employment

 

Italian Court Clarifies Rules for Converting Seasonal Work Permits into Regular Employment

A recent ruling by the Regional Administrative Court of Puglia offers important clarification on one of the most debated aspects of Italy’s immigration system: the conversion of a seasonal work permit into a regular employment permit, particularly in the agricultural sector.

The judgment was issued by the Regional Administrative Court for Puglia (TAR Puglia), Section III, decision no. 292 of 2026, published on 10 March 2026 in case registered under general register number 175 of 2026.

The case: a rejected conversion request

The dispute arose after the Prefecture of Bari – through the One-Stop Immigration Desk – rejected a foreign worker’s request to convert his residence permit from seasonal work to regular employment.

The administration argued that the worker had not met the minimum activity requirement required in the agricultural sector. According to the authorities, he had failed to demonstrate at least 39 working days within three calendar months, with an average of 13 working days per month, as indicated in ministerial guidelines.

The negative assessment relied heavily on a strict interpretation of the concept of “three months,” calculated according to calendar months. Under this interpretation, several working days performed between the end of one month and the beginning of the next were excluded from the calculation.

The legal framework

Under Article 24, paragraph 10 of Legislative Decree No. 286/1998 (the Italian Consolidated Immigration Act), a seasonal worker who has carried out regular work in Italy for at least three months and who receives an offer of regular employment may request the conversion of the residence permit into a standard work permit.

In the agricultural sector, however, work is often measured in individual workdays rather than monthly contracts. For this reason, a joint ministerial circular issued on 27 October 2023 clarified that the requirement of three months of work corresponds to at least 39 working days covered by social security contributions, averaging 13 days per month.

The court’s interpretation

The court disagreed with the rigid interpretation adopted by the labor authorities. It emphasized that the legislation refers to a period of work equivalent to roughly three months, which should be understood as a period of about 90 days, not necessarily as three calendar months.

According to the ruling, excluding working days performed “between months” leads to an interpretation that is excessively formalistic and inconsistent with the purpose of the law.

As the judgment explains:

“The existing provisions simply state that a seasonal worker who has carried out regular work on national territory for at least three months and who receives an offer of employment may request the conversion of the residence permit into a work permit.”

The court further clarified that the relevant reference period should start from the actual beginning of employment, not from the first day of the calendar month.

Why the decision matters

This ruling is significant because it rejects an overly bureaucratic approach that could prevent seasonal workers from stabilizing their employment status even when they have genuinely worked the required number of days.

By interpreting the three-month requirement as approximately 90 days from the start of employment, the court adopted a more realistic approach to agricultural labor, where work often occurs intermittently depending on seasonal needs.

The judgment ultimately annulled the rejection issued by the Prefecture of Bari and ordered the administration to reassess the worker’s application within thirty days.

Broader implications for immigration policy

The decision highlights a recurring issue within Italy’s immigration system: the gap between formal administrative criteria and the practical realities of seasonal work.

Agriculture relies heavily on migrant labor, often organized through short daily contracts tied to weather conditions, crop cycles, and labor demand. Applying rigid calendar-based calculations risks excluding legitimate workers from the possibility of converting their permits and continuing their employment legally.

The ruling therefore contributes to a growing body of case law emphasizing that immigration rules must be interpreted in light of their underlying purpose, which in this context is to verify genuine employment rather than to create unnecessary procedural barriers.

For employers and migrant workers alike, the judgment provides a clearer legal standard and may influence future administrative practice across Italy.

---

Fabio Loscerbo
Immigration Lawyer
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

العنوان: تنبيه SIS وإلغاء التأشيرة: المحكمة ترفض القرار التلقائي

 

العنوان المحكمة الإدارية في باري تؤكد رفض تجديد تصريح الإقامة في غياب دخل مُصرّح به

العنوان: المحكمة الإدارية في باري تؤكد رفض تجديد تصريح الإقامة في غياب دخل مُصرّح به مرحبًا بكم في حلقة جديدة من بودكاست قانون الهجرة. أنا المحامي فابيو لوتشيربو، واليوم سنتحدث عن قرار حديث صادر عن القضاء الإداري في إيطاليا يتناول مسألة مهمة في قانون الهجرة، وهي شرط توفر دخل كافٍ لتجديد تصريح الإقامة. صدر القرار عن المحكمة الإدارية الإقليمية في بوليا، الدائرة الثالثة، الحكم رقم 277 لسنة 2026، في القضية المسجلة تحت الرقم العام 102 لسنة 2026. تتعلق القضية برفض تجديد تصريح الإقامة الذي أصدرته مديرية الشرطة في مدينة فوجيا. وقد قامت الإدارة بالتحقق، من خلال قواعد البيانات الضريبية وأنظمة الضمان الاجتماعي، من أن المواطن الأجنبي لم يصرّح بأي دخل خلال الفترة ما بين عامي 2022 و2025. وقد دفع الطاعن بأنه كان يعمل فعليًا خلال تلك الفترة، لكنه ادعى أنه كان ضحية لصاحب عمل غير نزيه لم يقم بتسجيل عقد العمل ولم يدفع الاشتراكات التأمينية. ونتيجة لذلك لم تكن هناك أي شهادات ضريبية أو سجلات في نظام الضمان الاجتماعي تثبت وجود دخل. إلا أن المحكمة الإدارية رفضت الطعن وأكدت مبدأً واضحًا في قانون الهجرة: عندما يطلب الأجنبي إصدار أو تجديد تصريح الإقامة، يجب عليه أن يثبت توفر دخل كافٍ ومن مصدر مشروع. وبحسب المحكمة، لا يمكن تجاوز هذا الشرط بمجرد تصريحات عامة أو بالإشارة إلى عمل غير مُصرّح به. وبعبارة أخرى، لا يمكن للنظام القانوني أن يمنح قيمة قانونية لوضعيات تقوم في جوهرها على مخالفة القواعد الضريبية أو قوانين العمل. كما ذكّر الحكم بمبدأ أساسي آخر في القانون الإداري وهو مبدأ “الوقت يحكم التصرف الإداري”، أي أن مشروعية القرار الإداري يجب تقييمها استنادًا إلى الوقائع والظروف القانونية القائمة في اللحظة التي صدر فيها القرار. لذلك، حتى لو تمكن الشخص لاحقًا من الحصول على عمل قانوني، فإن هذا الأمر لا يؤثر على مشروعية قرار الرفض الذي صدر سابقًا. ويمكن في أفضل الأحوال أن يشكل أساسًا لتقديم طلب جديد للحصول على تصريح إقامة، لكنه لا يؤدي إلى إلغاء القرار السابق. ويؤكد هذا الحكم اتجاهًا مستقرًا في اجتهاد القضاء الإداري: شرط توفر الدخل يُعد عنصرًا أساسيًا في نظام تصاريح الإقامة المرتبطة بالعمل، لأنه يرتبط بقدرة الشخص الأجنبي على إعالة نفسه والاندماج بشكل مستدام داخل المجتمع. وهنا تحديدًا يظهر التوازن الذي يقوم عليه قانون الهجرة اليوم: التوازن بين الاندماج الاجتماعي، والعمل النظامي، واحترام القواعد القانونية. شكرًا لاستماعكم إلى هذه الحلقة من بودكاست قانون الهجرة. أنا المحامي فابيو لوتشيربو، ونلتقي في الحلقة القادمة. ⚖️ https://www.youtube.com/watch?v=8BnRHYLAPHo

Alerta SIS y visado: el tribunal excluye el automatismo

 

Ascolta "Arrêt du TAR d’Émilie-Romagne : la Questura doit délivrer le titre de séjour saisonnier, elle ne peut pas classer la demande" su Spreaker.

Los requisitos para obtener la protección especial según una sentencia del Tribunal de Venecia

https://ift.tt/o8fzAXF https://www.youtube.com/watch?v=yNEYGjp86ks

 

Ascolta "SIS Alert and Visa Cancellation the Administrative Court of Rome Rejects Automatic Decisions" su Spreaker.

Ascolta "TAR Judgment: The Seasonal Permit Must Be Issued" su Spreaker.

Protezione complementare e tutela della vita privata dello straniero – osservazioni a Tribunale ordinario di Bologna, Sezione specializzata in materia di immigrazione, sentenza 6 marzo 2026, R.G. 5636/2025

 

Protezione complementare e tutela della vita privata dello straniero – osservazioni a Tribunale ordinario di Bologna, Sezione specializzata in materia di immigrazione, sentenza 6 marzo 2026, R.G. 5636/2025

La sentenza del Tribunale ordinario di Bologna del 6 marzo 2026 offre un contributo significativo alla ricostruzione dell’istituto della protezione complementare previsto dall’art. 19 del d.lgs. 286/1998. La decisione affronta questioni di particolare interesse sistematico, tra cui l’individuazione della disciplina applicabile ratione temporis dopo le modifiche normative del 2023, il valore del parere della Commissione territoriale e, soprattutto, il ruolo del radicamento sociale e lavorativo dello straniero quale parametro di valutazione del rischio di violazione dell’art. 8 CEDU. La pronuncia si inserisce in un orientamento giurisprudenziale che riconosce alla protezione complementare una funzione di tutela dei diritti fondamentali della persona e, in particolare, del diritto al rispetto della vita privata e familiare.

La decisione del Tribunale ordinario di Bologna, Sezione specializzata in materia di immigrazione, protezione internazionale e libera circolazione dei cittadini dell’Unione europea, resa in data 6 marzo 2026 nel procedimento iscritto al numero R.G. 5636/2025, rappresenta un esempio significativo di applicazione della disciplina della protezione complementare prevista dall’art. 19 del d.lgs. 25 luglio 1998, numero 286. La controversia trae origine dal ricorso proposto da un cittadino albanese avverso il provvedimento del Questore di Reggio Emilia del 25 agosto 2023 con cui era stata respinta la domanda di rilascio del permesso di soggiorno per protezione speciale. Il provvedimento amministrativo si fondava sul parere negativo espresso dalla Commissione territoriale di Bologna, secondo cui non sarebbero emersi elementi idonei a dimostrare un effettivo inserimento sociale tale da rendere il rimpatrio una indebita ingerenza nella vita privata e familiare dell’interessato ai sensi dell’art. 8 della Convenzione europea dei diritti dell’uomo.

Il ricorrente contestava tale valutazione, sostenendo che il diniego della protezione speciale determinasse una lesione del proprio diritto al rispetto della vita privata, evidenziando la durata del soggiorno nel territorio nazionale, lo svolgimento di attività lavorativa e la progressiva costruzione di relazioni sociali nel contesto italiano. Il Tribunale, ritenendo sussistenti i presupposti cautelari, disponeva inizialmente la sospensione dell’efficacia del provvedimento impugnato e procedeva successivamente all’istruzione della causa mediante audizione del ricorrente e acquisizione di ulteriore documentazione. Nel corso del giudizio emergeva che lo straniero aveva ottenuto un contratto di lavoro a tempo indeterminato come addetto al lavaggio di veicoli presso un autolavaggio situato nella provincia di Modena, percependo una retribuzione mensile compresa tra 1200 e 1300 euro e dimostrando una progressiva stabilizzazione della propria posizione lavorativa.

Uno dei passaggi più rilevanti della decisione riguarda l’individuazione della disciplina applicabile. Il Tribunale affronta infatti il problema dell’interferenza tra la normativa introdotta dal decreto-legge 21 ottobre 2020, numero 130, che aveva ampliato l’ambito della protezione speciale, e le successive modifiche restrittive introdotte dal decreto-legge 10 marzo 2023, numero 20, convertito con legge 5 maggio 2023, numero 50. Il Collegio osserva che, nel caso di specie, deve trovare applicazione la disciplina previgente al decreto-legge del 2023, in virtù della clausola transitoria contenuta nell’art. 7, secondo comma, del medesimo decreto, secondo cui alle domande presentate prima dell’entrata in vigore della nuova normativa continua ad applicarsi la disciplina precedente. Il Tribunale valorizza a tal fine un dato di prassi amministrativa particolarmente significativo nel sistema della gestione delle domande di protezione: la circostanza che la formalizzazione dell’istanza presso la Questura avvenga spesso diversi mesi dopo la richiesta di appuntamento. Da ciò deriva che, se l’appuntamento era stato concesso quando era ancora vigente la disciplina precedente, l’intero procedimento deve essere regolato da tale normativa.

La parte centrale della motivazione è dedicata all’interpretazione dell’art. 19, comma 1.1, del Testo unico sull’immigrazione, disposizione che vieta l’espulsione o il respingimento dello straniero quando l’allontanamento dal territorio nazionale comporterebbe una violazione del diritto al rispetto della vita privata e familiare garantito dall’art. 8 CEDU. Il Tribunale richiama espressamente la giurisprudenza della Corte di cassazione e, in particolare, la sentenza delle Sezioni Unite numero 24413 del 2021, che ha chiarito come la riforma del 2020 abbia ancorato il divieto di espulsione non soltanto all’art. 3 della Convenzione europea dei diritti dell’uomo, relativo al divieto di trattamenti inumani o degradanti, ma anche all’art. 8 della stessa Convenzione. Secondo tale orientamento, la tutela della vita privata dello straniero non si esaurisce nella dimensione strettamente familiare, ma comprende l’insieme delle relazioni sociali, affettive e lavorative che contribuiscono a definire l’identità personale dell’individuo.

Alla luce di tali principi, il Tribunale ritiene che nel caso concreto sussistano i presupposti per il riconoscimento della protezione complementare. La decisione evidenzia che il ricorrente, giunto in Italia nel 2022 e privo di precedenti penali, ha progressivamente radicato la propria identità nel territorio nazionale attraverso l’attività lavorativa e le relazioni sociali sviluppate nel contesto locale. La presenza di un contratto di lavoro stabile e l’inserimento nel tessuto sociale italiano rappresentano, secondo il Collegio, elementi idonei a dimostrare l’esistenza di una vita privata ormai strutturata nel territorio dello Stato. Il Tribunale osserva inoltre che alla permanenza in Italia per un periodo di circa tre anni corrisponde un progressivo indebolimento dei legami con il paese di origine, senza che possa assumere valore decisivo la permanenza di rapporti familiari nel territorio albanese.

La decisione affronta anche il tema del livello di integrazione richiesto per il riconoscimento della protezione complementare. Il Tribunale richiama la giurisprudenza della Corte di cassazione secondo cui l’integrazione non deve essere intesa come un inserimento pieno e irreversibile nel contesto sociale del paese ospitante, ma può essere dimostrata anche attraverso ogni apprezzabile sforzo di inserimento nella realtà locale, quale la partecipazione ad attività lavorative o formative. In questa prospettiva, anche una integrazione lavorativa iniziale o progressiva può essere sufficiente a fondare la tutela prevista dall’art. 19 del Testo unico sull’immigrazione.

Il Tribunale conclude pertanto accertando il diritto del ricorrente al rilascio del permesso di soggiorno per protezione speciale, con durata biennale, rinnovabile e convertibile in permesso di soggiorno per motivi di lavoro, disponendo la trasmissione degli atti al Questore competente per territorio affinché provveda al rilascio del titolo di soggiorno. La decisione dispone inoltre la compensazione delle spese di lite, ritenendo che l’esito del giudizio sia stato determinato dalla valutazione ex nunc di elementi formatisi o consolidatisi nel corso del procedimento.

Nel complesso, la sentenza si inserisce in un orientamento giurisprudenziale che attribuisce alla protezione complementare una funzione di tutela dei diritti fondamentali dello straniero, riconoscendo che il diritto al rispetto della vita privata non riguarda soltanto i rapporti familiari ma anche l’insieme delle relazioni sociali e lavorative che contribuiscono alla costruzione dell’identità personale. In questo senso, l’istituto continua a rappresentare uno dei principali strumenti di bilanciamento tra il potere dello Stato di controllare i flussi migratori e l’esigenza di garantire il rispetto della dignità e dei diritti fondamentali della persona.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428